Calcul nécessaire pour ajuster et réduire la taxe sur les ordures ménagères pour les professionnels dans une commune touristique
Dans une commune touristique comme Agde, l’activité économique des professionnels (restaurants, snacks, commerces alimentaires, bars, établissements touristiques) est fortement saisonnière.
Les observations économiques montrent :
une activité concentrée principalement sur 2 à 3 mois (juillet–août)
un taux moyen de remplissage des restaurants d’environ 40 % sur la saison, après correction de la baisse d’activité
une évolution des comportements touristiques avec davantage de repas consommés dans les logements touristiques.
Cette évolution entraîne :
une augmentation des déchets ménagers produits par les particuliers
une augmentation des déchets dans les poubelles publiques et de plage
une production relative de déchets professionnels moins importante qu’auparavant.
Le principe généralement appliqué en matière de gestion des déchets est celui du service rendu et du pollueur-payeur.
La contribution financière des professionnels devrait donc être calculée selon :
le volume réel de déchets produits
la fréquence de collecte
le taux réel de remplissage des conteneurs
la durée d’activité saisonnière
L’analyse de la fréquentation des restaurants montre :
Période Taux de remplissage moyen
Haute saison (juillet-août) 60 à 65 %
Moyenne saison (juin-septembre) 40 à 45 %
Basse saison touristique 20 à 30 %
La moyenne annuelle réelle se situe autour de :
≈ 40 % d’utilisation effective des conteneurs professionnels.
Si la taxe est actuellement calculée comme si les conteneurs étaient utilisés à 100 % toute l’année, cela crée un écart entre :
le service théorique
le service réellement utilisé.
Exemple de calcul
Redevance annuelle actuelle :
2 000 €
Taux réel d’utilisation estimé :
40 %
Calcul ajusté :
2 000 € × 40 % = 800 €
La différence représente une surestimation d’environ 60 % du service utilisé.
Plusieurs évolutions expliquent le déplacement de la production de déchets vers les particuliers :
consommation alimentaire en location touristique
développement des plats à emporter
achats en supermarché
augmentation des emballages alimentaires
Ces déchets sont ensuite déposés dans :
les conteneurs ménagers
les poubelles publiques
les poubelles de bord de plage.
Un calcul plus adapté aux territoires touristiques pourrait reposer sur :
1. le volume du conteneur
2. la fréquence réelle de collecte
3. le taux de remplissage saisonnier
4. la durée d’activité du professionnel
Formule simplifiée :
Redevance = volume du conteneur × nombre de collectes × taux réel d’utilisation saisonnière
Objectif d’un ajustement
Un système basé sur ces critères permettrait :
une répartition plus équitable des coûts
une adaptation aux territoires touristiques
une prise en compte de la saisonnalité économique
une meilleure cohérence avec la production réelle de déchets.
Conclusion
L’analyse de la fréquentation touristique et du taux de remplissage des établissements montre que les professionnels n’utilisent leurs conteneurs de déchets à pleine capacité que pendant une période limitée de la saison estivale.
Le taux moyen réel d’utilisation se situe autour de 40 % sur l’ensemble de la saison.
Un calcul de la redevance spéciale basé sur ce taux permettrait d’adapter la contribution financière des professionnels à la production réelle de déchets, tout en tenant compte :
de la saisonnalité touristique,
de l’évolution des habitudes de consommation,
et du transfert d’une partie des déchets vers les ménages et les espaces publics.
Une telle approche contribuerait à renforcer l’équilibre économique des acteurs locaux tout en conservant un système de gestion des déchets cohérent et transparent.