Une association loi 1901 est à but non lucratif.
Cela signifie que tous les excédents financiers doivent être réinvestis dans l’objet de l’association.
Aucun bénéfice ne peut être redistribué à des membres ou dirigeants.
En cas d’excédent financier, celui-ci devra être reversé à un comité des fêtes, conformément aux règles applicables aux associations à but non lucratif
Avant d’attribuer ou de renouveler une aide, la mairie devra demander :
un bilan financier,
un compte de résultat,
un compte rendu de l’utilisation de la subvention,
la preuve que les comptes ont été approuvés en assemblée générale.
Ces documents permettent de vérifier que l’argent public est utilisé conformément à l’intérêt général.
Ce contrôle n’est ni une sanction ni une méfiance :
il protège les finances publiques,
il garantit l’égalité entre associations,
il renforce la confiance des citoyens.
Si une association ne respecte pas ces règles, la commune peut :
refuser ou retirer une subvention,
supprimer les avantages accordés,
demander le remboursement des aides.
La transparence financière est une obligation légale et un gage de sérieux.
Elle permet aux associations et aux communes de travailler ensemble dans un cadre clair, équitable et respectueux de l’intérêt collectif.
Vision Agathoise souhaite être un partenaire de dialogue et de concertation pour accompagner le développement du commerce, du tourisme et de l’emploi local.
Notre démarche est citoyenne et économique, indépendante de toute orientation politique.
Nous défendons l’idée d’un Conseil consultatif du commerce et du tourisme, organe permanent de concertation, permettant aux acteurs économiques d’être pleinement associés aux projets du territoire.